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La voix est libre
Wednesday 08 09 2010La Voix est Libre animée par Anne Gavini
Faut-il réformer la garde à vue ?
- Christian Charriere Bournazel, avocat et Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris
- Frederic Foncel, secrétaire adjoint du snpm
- Michel-Antoine Thiers, spécialiste de la garde à vue au SNOP
Posez vos questions en direct : 01 56 56 44 44
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La Voix est libre |
C’est la fin d’un bras de fer qui durait depuis 1 an Julien...
A ma droite le ministère de la Justice… A ma gauche, les avocats soutenus par une grande partie du monde judiciaire... Ils estiment que les textes actuels ne leur laissent qu'un rôle figuratif auprès des gardés à vue, c'est-à-dire à peine une demi heure auprès de leurs clients… Après un an de report et de critiques de la Cour européenne des droits de l'Homme, la Garde des Sceaux a finalement intégré la présence d'un avocat tout au long de la garde à vue dans son avant-projet de réforme…
Michèle Alliot-Marie a-t-elle cédé face à la grogne ?
En fait, elle n’a pas eu le choix… Un avis du Conseil Constitutionnel a donné le coup de grâce fin juillet… Saisi par les avocats, les Sages ont censuré la législation sur la garde à vue...
Ils ont estimé que le texte n'assurait pas un équilibre satisfaisant entre le devoir de police et " l'exercice des libertés garanties par la constitution "...
Le gouvernement avait un an pour corriger le tir, mais la décision rendue a fragilisé le fonctionnement actuel des gardes à vue : elles restent légales mais ont perdu toute légitimité...
Les avocats crient donc victoire ?
En partie oui… Le Conseil national des barreaux qui représente les 50 000 avocats français parle d’un "progrès considérable"…
Il salue également d'autres mesures du texte :
- - définition précise des conditions justifiant le placement en garde à vue;
- - rétablissement du droit au silence
- - protection de la "dignité" du gardé à vue par un encadrement des fouilles au corps intégrales
Tout le monde est content ?
Pas toutes les robes noires… L’Union syndicale des magistrats conteste la création du régime d'"audition libre"… Il permet d’entendre un suspect sans mesure de contrainte comme la cellule, mais sans limite de durée et sans avocat… Une sorte de zone grise… Autre critique récurrente : "les circonstances particulières" dans lesquelles le procureur pourra différer l'intervention de l'avocat… Pour diminuer le nombre de gardes à vue, le texte limite la mesure aux crimes et délits passibles de prison. Ce qui représente quasiment toutes les infractions selon le Syndicat de la Magistrature…
Qu’en pensent les policiers ?
Leurs syndicats sont encore plus critiques… Ils craignent que les moyens budgétaires, matériels et humains pour appliquer cette réforme ne suivent pas…
Synergie, le deuxième syndicat d'officiers déplore pour sa part je cite « le mépris du droit à la sécurité des plus faibles » et dénonce le « 2 poids 2 mesures », entre un voyou présumé qui bénéficiera de l'assistance gratuite d'un avocat" alors que "la victime devra en être de sa poche"…
Enfin, Alliance le deuxième syndicat de gardiens de la paix estime "que la majorité des locaux de police n'est pas adaptée à la présence quasi permanente d'avocats".
Comment va se mettre en place la réforme ?
Le texte a été transmis au Conseil d’Etat qui donnera son avis… Ensuite, le gouvernement va devoir tout d’abord faire un gros effort pour payer les nouvelles interventions des avocats… Cela représenterait un effort de 92 milliards d’euros selon le ministère de la Justice…
Mais la Chancellerie mise sur une diminution significative du nombre de gardes à vue : la garde à vue ne pourra être envisagée que lorsqu'une peine de prison est encourue…
Un vrai défi puisque l’an dernier entre 800 et 900 000 personnes ont été placées en garde à vue en France, un chiffre qui a triplé en près de 10 ans…
Par : Clémence Houdaille
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